La Commission d’enquête provinciale et l’Enquête nationale

Une occasion de changer le système

La population du Québec pourra participer à deux enquêtes publiques. Découvrez comment participer aux enquêtes provinciales et/ou nationales. Des agents de liaison communautaire sont disponibles pour les deux enquêtes si vous avez besoin d’aide pour votre participation. Il s’agit d’une occasion de changer le système.

Le Grand Chef et docteur Matthew Coon Come comparaît pour le GCC(EI)/GNC devant la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès

VAL-D’OR, QC, le 14 juin 2017 – Le Grand Chef et docteur Matthew Coon Come a comparu aujourd’hui devant la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès, au nom du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)/Gouvernement de la Nation Crie.

Le mandat de la commission consiste à examiner, cerner, prévenir et éliminer les causes systémiques de discrimination en procurant des services publics aux Autochtones du Québec : services policiers, services correctionnels, services de justice, services sociaux et de santé, ainsi que services de protection de la jeunesse.

Le Grand Chef a souligné que le mandat de cette commission ne pourrait être plus important, puisqu’il touche tous les Autochtones du Québec et tous les Cris d’Eeyou Istchee. Le Grand Chef a déclaré :

Le mandat de la commission touche d’abord et avant tout les plus vulnérables d’entre nous : nos mères, filles et soeurs (et parfois nos pères, fils et frères également) qui, trop souvent, ont dû porter le poids de la discrimination, de l’exclusion et de la violence. Nous ne pouvons ni ne voulons fermer les yeux sur l’inconduite qui fait du mal à notre peuple; elle doit être éliminée.

Le Grand Chef Coon Come a déclaré que l’approche de la Nation crie sera positive et orientée sur la collaboration avec la commission et d’autres parties prenantes en vue de trouver des solutions. Les problèmes sont largement connus, tout comme leurs causes. C’est la volonté de les résoudre qui a manqué. Il a terminé en présentant les observations préliminaires décrites dans l’annexe.

OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES

1. L’extrême pauvreté, le manque de services sociaux et de santé adéquats, les logements surpeuplés et inférieurs aux normes, le manque de possibilités de s’instruire et de travailler ainsi que de nombreux autres facteurs créent un stress social et de santé dans les communautés autochtones, ce qui pousse certains Autochtones à quitter leur communauté pour se déplacer vers les centres urbains. Là-bas, bon nombre d’entre eux risquent de se retrouver sans abri et d’être victimes de violence et de mauvais traitements. Ces conditions ne sont pas nouvelles; elles existent depuis de nombreuses années et, dans certains cas, elles s’aggravent plutôt que de s’améliorer.

2. L’un des besoins les plus urgents des communautés autochtones est lié à la pénurie grave de logements sociaux. Tant que cette pénurie de logements ne sera pas résolue au moyen de mesures concrètes, les autres mesures n’aboutiront à rien. Tant que les Autochtones ne cesseront pas de vivre avec 10, 12 et 20 personnes dans une même maison, une situation qui survient fréquemment dans le nord du Québec, ils continueront d’être victimes de violence et de mauvais traitements.

3. Tant que ce problème particulier ne sera pas résolu, les Autochtones continueront de devoir quitter leur communauté pour se déplacer vers les centres urbains, où bon nombre d’entre eux risquent de se retrouver sans abri et victimes de violence. Les villes doivent compter plus de travailleurs sociaux et de lits en refuges, mais ça ne suffit pas. Ces mesures permettent de réduire la détresse de façon marginale, mais elles ne résoudront pas le vrai problème.

4. Les événements de Val-d’Or ont poussé de nombreux Autochtones à en venir à la conclusion que le système de justice pénale, avec la complexité des règles de la preuve et de procédure, ne fonctionne tout simplement pas pour eux. Plusieurs ont l’impression que le système de justice pénale les a abandonnés.

5. Des mécanismes précis et adaptés doivent être mis en place, de façon urgente, afin de permettre aux femmes et aux hommes autochtones de se sentir en sécurité lorsqu’ils déposent des plaintes à l’égard de la police et des systèmes de justice pénale, sans crainte de représailles.

6. En soi, le système de justice pénale ne permet pas de résoudre les causes sous-jacentes et les effets de la discrimination systémique. Cependant, un système qui favoriserait davantage l’inclusion des Autochtones et qui serait plus sensible à leur réalité, à leurs valeurs et à leur mode de vie pourrait contribuer à réduire la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.

7. Le manque de refuges pour femmes battues et de programmes et services qui y sont associés dans les communautés autochtones force les femmes autochtones à chercher refuge à l’extérieur de leur communauté. Mais, pour elles, les refuges dans les centres urbains se font trop rares, les poussant vers l’itinérance et le risque de violence et de mauvais traitements dans la rue. La nécessité de procurer des installations et des services spécialisés aux femmes dans les communautés autochtones doit être abordée.

8. L’importance excessive accordée aux policiers à titre de premiers (et parfois de seuls) répondants dans le contexte des problèmes sociaux touchant les Autochtones dans les centres urbains a contribué à créer de la tension et de la méfiance entre eux. D’autres ressources, mieux adaptées, doivent également être déployées afin de contribuer à résoudre ces problèmes.

9. Les policiers doivent recevoir une meilleure formation à l’égard de la culture et des réalités des Autochtones. L’expérience a démontré que des échanges plus importants entre les communautés autochtones et les corps policiers peuvent favoriser une plus grande compréhension et, de ce fait, une plus grande confiance et un plus grand respect, tout en diminuant les tensions et les risques de mauvais traitements.

10. Il faut recruter, former et déployer plus de policiers autochtones dans les centres urbains, sans pour autant cannibaliser les corps policiers des communautés autochtones, qui manquent d’effectifs et de fonds.

11. Ces problèmes sont bien connus, tout comme leurs causes. C’est la volonté de les résoudre qui, jusqu’ici, a manqué. Cela exigera une action concertée entre les autorités fédérales, provinciales et autochtones, ainsi qu’un engagement visant à y accorder beaucoup de nouvelles ressources. Compte tenu de son coût sur le plan humain, l’inaction n’est pas une option. Les travaux de cette commission d’enquête peuvent et doivent mener aux mesures qui doivent être prises de toute urgence.