Évaluation des impacts sur l’environnement et le milieu social (EIEMS)

La procédure d’évaluation des impacts sur l’environnement et le milieu social (EIEMS) a été créée en vertu du chapitre 22 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ). Son but est d’assurer, très tôt, une évaluation et un examen des impacts sur l’environnement et le milieu social des projets de développement proposés en Eeyou Istchee.