Ratification de l’Entente sur la gouvernance entre le gouvernement du Canada et la Nation crie

NEMASKA, Eeyou Istchee, Québec (29 juin 2017) – Le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) / Gouvernement de la Nation Crie ont reçu confirmation du gouvernement du Canada que le Conseil des ministres a approuvé l’Entente sur la gouvernance de la Nation crie et a autorisé sa signature.

L’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Canada et les Cris d’Eeyou Istchee, signée en 2008, prévoyait la négociation de cette Entente sur la gouvernance de la Nation crie et le développement par la Nation crie d’une Constitution crie. Les négociations avec le Canada ont débuté en 2009 et ont été conclues à l’automne 2016. Après des consultations intensives, toutes les Premières nations cries et le Gouvernement de la Nation Crie ont officiellement approuvé l’Entente sur la gouvernance et la Constitution crie au printemps dernier.

L’Entente sur la gouvernance et la Constitution crie renforceront l’autonomie gouvernementale des Cris sur les terres de la catégorie IA sous le régime de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois de 1975, le premier accord sur les revendications territoriales autochtones et traité moderne au Canada.

L’Entente sur la gouvernance prévoit la compétence des Premières nations cries et du Gouvernement de la Nation Crie de faire des lois (au lieu de règlements) sur les terres de la catégorie IA. Elle maintient le régime des terres existant sur les terres de la catégorie IA, y compris l’accès et l’octroi de droits sur les terres et les bâtiments. Elle définit également les arrangements financiers avec le Canada, y compris des engagements à long terme à l’égard du financement pour les opérations et l’entretien ainsi que les immobilisations.

La Constitution crie est un instrument interne de gouvernance des Cris. Après une déclaration de certains principes et valeurs clés des Cris, la Constitution crie prévoit des arrangements pour l’exercice du droit à l’autonomie gouvernementale des Cris dans l’administration et la gestion interne des Premières nations cries et du Gouvernement de la Nation Crie sur les terres de la catégorie IA. La Constitution crie jette les bases de la gouvernance interne des Cris sur lesquelles la Nation crie peut construire sans l’implication du Canada.

Le Grand chef Dr Matthew Coon Come a exprimé la satisfaction de la Nation crie avec la ratification par le Conseil des ministres de l’Entente sur la gouvernance de la nation crie.

« Les négociations menant à l’Entente sur la gouvernance de la Nation crie ont été longues, complexes et parfois difficiles. Tout au long de ce processus, la Nation crie était guidée par le principe fondamental du respect des droits issus de traité des Cris en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

Je suis heureux que l’Entente sur la gouvernance et la Constitution crie respectent ce principe. Ensemble, ils représentent une autre étape dans la mise en oeuvre de l’autonomie gouvernementale des Cris conformément au traité de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Ils fourniront aux Premières nations cries et au Gouvernement de la nation crie des outils importants pour assumer une plus grande autonomie et responsabilité dans la gouvernance des terres de la catégorie IA. Ils marquent une autre avancée dans notre démarche pour bâtir la Nation crie. »

Les arrangements relatifs à la signature de l’Entente sur la gouvernance de la Nation crie devraient être communiqués sous peu.